Des conséquences inévitables sur votre contrat d'assurance
De nombreux conducteurs s’étonnent de subir des modifications de leur contrat auto ou moto suite à la déclaration de la suspension administrative de leur titre de conduite. Si l’on se place du point de vue de l’assureur, cela semble pourtant tout à fait compréhensible. Celui-ci estime en effet que la suspension, quel qu’en soit le motif, vient sanctionner votre mauvais comportement sur la route. Cela se traduit alors pour lui comme une augmentation du risque. Pour s’en prémunir, il dispose alors de deux options. Il peut rompre de manière unilatérale le contrat qui vous lie ou alors appliquer une surprime afin de faire augmenter le montant de vos cotisations.
Si la durée totale de la suspension est comprise entre deux et six mois, alors la surprime sera de 50 %. Si elle dure entre six et vingt-quatre mois, son montant grimpe jusqu’à 100 %. Elle peut même atteindre 200 % si vous cumulez plusieurs infractions (alcoolémie, délit de fuite etc). Au delà de deux ans, votre contrat ne pourra être que résilié par la compagnie.
Vous ou un de vos proches vous trouvez dans une telle situation ? Vous aimeriez mieux connaître les impacts qui risquent de concerner votre contrat d'assurance ? Dans ce cas, ne faites surtout pas l'économie de consulter le très bon site assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com ! Comme son appellation le laisse à penser, vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous réassurer après un incident. Cette plate-forme peut de plus vous mettre en relation avec des assureurs partenaires afin que vous puissiez retrouver un contrat sans pour autant vous faire arnaquer. Comme on ne sait jamais ce que la vie peut réserver, conservez bien cette adresse qui pourra vous être d'un grand secours un jour...
Vous devez informer votre assureur !
Le Code des Assurances est très clair à ce sujet. Tout changement de situation personnelle du souscripteur pouvant avoir un impact quelconque sur son contrat d’assurance doit être communiqué à la compagnie dans les plus brefs délais. La loi vous laisse ainsi un délai de quinze jours au maximum. Elle précise également que les échanges doivent se faire au moyen de lettres recommandées avec accusé de réception afin de répondre à d’éventuelles réclamations par la suite. N’oubliez pas de joindre à votre premier courrier une photocopie de l’acte officiel vous informant de la suspension de votre titre de conduite.
Si jamais vous envisagez de ne pas effectuer une telle déclaration en vue d’éviter une résiliation de votre contrat ou l’application d’une surprime, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières comme le précise le Code des Assurances. En cas de sinistre, vous ne serez pas couvert par la compagnie et vous devrez alors en assumer seul les conséquences éventuelles.
Et comment vous assurer par la suite ?
En dépit de cette juste sanction, vous avez tout de même besoin d'assurer votre voiture ? De trouver une assurance moto après votre suspension de permis ? Et oui, la vie ne s’arrête pas à cause d’une simple sanction administrative ! Vous pouvez commencer par prendre contact avec les compagnies d’assurances les plus renommées. Cependant, vous risquez d’essuyer en majorité des refus. En effet, la stratégie de ces mastodontes de l’assurance est simple à comprendre. Elles recherchent avant tout les conducteurs qui semblent présenter un risque limité de sinistre. Elles encaisseront ainsi les cotisations sans pour autant sortir de l’argent...
Heureusement pour vous, d’autres assureurs, souvent plus petits, font d’autres choix. Ils s’adressent au contraire à tous les conducteurs ayant vu leur contrat être résilié par le passé. Cela leur permet ainsi de ne pas entrer en concurrence directe avec les compagnies les plus importantes. Pour les trouver, rien de plus simple ! Il suffit de vous connecter sur le web et d’utiliser ensuite un comparateur en ligne. Vous saisissez vos informations personnelles (lieu de résidence, modèle de votre véhicule etc) puis vous obtenez en retour une liste de proposition. Vous les étudierez une à une et pourrez ensuite entrer en contact direct avec l’assureur que vous aurez retenu.
Le BCT
Et si malgré toute votre bonne volonté et votre énergie, aucun assureur ne souhaitait répondre favorablement à votre sollicitation ? C’est en effet un cas de figure qui peut se produire. Heureusement, la loi se trouve de votre côté. En effet, celle-ci précise que tout conducteur dont le permis est valide a le droit d’être assuré. Une suspension administrative n’entache pas la validité du titre de conduite. Elle s’apparente uniquement à une sanction limitée dans le temps.
Mais comment faire valoir votre droit ? Vous devez entrer en contact avec le BCT (Bureau Central de Tarification). Il s’agit d’une instance destinée à faire pression sur les compagnies d’assurance. Elle va se mettre en relation avec l’assureur que vous aurez préalablement désigné pour le forcer à vous faire un contrat comme la loi l’exige. Vous allez donc obtenir gain de cause. Cependant, soyez bien conscient que vous ne pourrez pas choisir votre tarif. Celui-ci sera déterminé suite à une négociation entre l’assurance et le BCT. Vous risquez donc de voir le montant de vos cotisations s’envoler.